Adaptations du règlement CPVAL
En date du 18 octobre 2021, la FMEP a demandé au conseil d’administration de CPVAL d’adapter son règlement et d’autoriser les concubines et concubins à prétendre à un droit au capital décès.
Plusieurs changements seront introduits dès 2024.
Augmentation de l’option en capital de 25% à 50%
Dès 2024 (retraites ayant lieu dès le 31.01.2024), les personnes assurées pourront demander un versement de la prestation de retraite sous forme de capital pouvant aller jusqu’au maximum de 50% du capital épargne total. Le délai d’annonce de trois mois reste identique.
Introduction de la rente de concubin
Dès 2024, il sera désormais possible pour la Caisse d’octroyer une rente en faveur du concubin – de même niveau que la rente de conjoint – en cas de décès d’un assuré actif, invalide ou retraité. Comme c’est le cas actuellement pour le capital au décès, une durée de vie commune de 5 ans sera la condition préalable à la désignation d’un concubin en tant que bénéficiaire de la rente en cas de décès.
Adaptation du capital décès
Avec l’introduction de la rente de concubin, la liste des bénéficiaires du capital au décès sera limitée aux personnes à charge ou aux enfants de l’assuré. Un capital au décès pourra dès lors être versé si la personne assurée n’est pas mariée ou n’a pas désigné de bénéficiaire pour la rente de partenaire. Le capital au décès correspondra alors à 50% du capital épargne de l’assuré.
La FMEP se réjouit de ces adaptations qui correspondent davantage aux réalités de la société actuelle.
Plus d’informations sur la caisse de prévoyance CPVAL sur cpval.ch
