Les statuts de l’APeVAL
1. DENOMINATION, BUT ET SIEGE
Art. 1 Dénomination
L’Association du personnel de l’Etat du Valais (APeVAL) est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
L’Association est neutre en matière politique et confessionnelle.
Art. 2 Siège
Son siège est à Sion. Elle est affiliée à la fédération regroupant les associations de personnel soumises à une loi ou à un règlement cantonal.
Art. 3 But
Elle a pour but :
de sauvegarder et de défendre les intérêts professionnels, économiques et sociaux de ses membres;
de développer et d’entretenir chez ses membres la notion de service publique dans l’exercice de leur fonction ;
d’étudier les problèmes se rapportant aux employés/ées de l’administration cantonale, de rechercher et de proposer des solutions ;
de collaborer, s’il y a lieu, avec d’autres groupements similaires du canton ou de la Suisse.
2. MEMBRES
Membre actif (article 4)
L’employé/e engagé/e par l’administration cantonale ou par les établissements relevant de l’Etat devient membre de l’Association de plein droit en communiquant au comité sa demande d’adhésion.
Art. 5 Membre honoraire
Sur la proposition du comité, l’assemblée générale peut décerner le titre de membre honoraire à des personnes, membres ou non, ayant rendu d’éminents services à l’Association. Les membres honoraires bénéficient des mêmes droits que les membres actifs. Ils sont libérés du paiement des cotisations.
Art. 6 Démission
Tout membre peut se retirer de l’Association en donnant sa démission par écrit au comité pour la fin d’un mois moyennant avis écrit préalable de trois mois. Est considéré d’office comme démissionnaire, le membre qui quitte l’administration cantonale, exception faite des retraités.
Art. 7 Exclusion
Le comité est en droit d’exclure tout membre :
qui ne remplit pas ses obligations financières ;
qui porte gravement atteinte aux intérêts de l’Association ;
qui est révoqué de ses fonctions.
Le membre exclu peut recourir à l’assemblée générale, par lettre recommandée, adressée au/à la président/e, dans les quinze jours qui suivent la notification de la décision.
Art. 8 Effets
Les membres démissionnaires ou exclus perdent tout droit à la fortune de l’association.
3. ORGANISATION
Art. 9 Organes
Les organes de l’Association sont :
l’assemblée générale ;
le comité ;
la commission de vérification des comptes;
1. Assemblée générale
Art. 10 Organisation et convocation
En règle générale, l’Association se réunit en assemblée générale ordinaire une fois par an, au printemps. L’ordre du jour est communiqué aux membres au moins 15 jours avant la date prévue. Toute proposition susceptible d’être portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale doit être adressée au/à la président/e avec indication des motifs, 10 jours avant la date prévue.
Le comité peut, en outre convoquer, chaque fois qu’il le juge nécessaire, une assemblée générale extraordinaire. Il est tenu de le faire à la demande écrite et motivée du cinquième des membres.
Art. 11 Compétences
L’assemblée générale
élit le/la président/e et les autres membres du comité ;
nomme les membres de la commission de vérification des comptes ;
prend connaissance du rapport du comité, du caissier et de la commission de vérification des comptes ;
se prononce sur la gestion et les comptes annuels ;
vote le budget et fixe la cotisation pour l’année suivante ;
statue sur les recours concernant les exclusions et sur l’octroi de la qualité de membre honoraire ;
délibère et vote sur les propositions émanant soit du comité, soit des membres.
Art. 12 Délibérations
L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Les élections et les votations ont lieu à la majorité absolue des suffrages. Celles-ci ont lieu à main levée, à moins que la majorité des membres présents ne demande le vote par bulletin secret.
Sont réservées les dispositions des articles 25 et 26 des présents statuts.
2. Comité
Art. 13 Composition
L’Association est dirigée et administrée par un comité d’au moins 5 membres nommés pour quatre ans et rééligibles.
Tous les secteurs de l’administration doivent autant que possible être représentés.
Le/la président/e est désigné/e par l’assemblée générale.
Le comité élu se répartit les fonctions. Il complète son bureau en désignant parmi ses membres un/e vice-président/e, un/e secrétaire et un/e caissier/ère.
Art. 14 Attributions
Le comité se réunit sur convocation du/de la président/e. Il veille aux intérêts de l’Association et exécute les décisions de l’assemblée générale. Les membres du comité ont droit au remboursement de leurs frais de déplacement; ils peuvent être indemnisés pour leur activité.
Art. 15 Président/e
Le/la président/e
- dirige et représente l’Association ;
- préside les assemblées générales et les séances du comité. Le/la président/e prend part au vote et départage en cas d’égalité ;
- traite les affaires courantes ;
- engage financièrement l’association par sa signature collectivement avec un autre membre du comité ;
- a droit à une indemnité fixée par le comité.
Art. 16 Vice-président/e
Le/la vice-président/e seconde le/la président/e dans toutes ses attributions et le/la remplace s’il y a lieu.
Art. 17 Secrétaire
Le/la secrétaire assume les tâches administratives et tient le procès-verbal des assemblées et des séances du comité.
Art. 18 Caissier/èreLe/la caissier/ère
- tient la comptabilité de l’Association ;
- encaisse les cotisations et règle les factures ;
- gère les fonds et les valeurs de l’Association d’entente avec le comité
Toutes les opérations financières sont validées par la signature du/de la président/e et du/de la caissier/ère.
Art. 19 Représentation
L’Association est engagée par la signature collective du/de la président/e et d’un autre membre du comité
3. Commission de vérification des comptes
Art. 20 Composition, attributions, durée du manda
Les comptes annuels sont vérifiés par une commission composée de deux membres nommés chaque quatre ans par l’assemblée générale ordinaire et choisis en dehors du comité.
Elle présente son rapport à l’assemblée générale ordinaire.
Art. 21 Commissions spéciales
Des commissions spéciales peuvent être nommées par l’assemblée générale ou par le comité pour l’étude de questions particulières.
4. FINANCES
Art. 22 Ressources financières
Les ressources de l’Association sont les suivantes :
- la cotisation annuelle ;
- les revenus de sa fortune ;
- les dons et legs.
Art. 23 Comptes annuels
Les comptes annuels sont arrêtés au 31 décembre.
Art. 24 Responsabilité
Les engagements de l’Association sont garantis uniquement par l’avoir social. Les membres n’encourent aucune responsabilité personnelle.
5. DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 25 Révision des statuts
Toute demande de révision totale ou partielle des statuts doit être formulée par écrit au comité qui rapporte dans une prochaine assemblée générale.
La révision ne peut être valablement décidée que si l’ordre du jour et la convocation en font mention.
La révision doit être acceptée par les deux tiers des membres présents.
Art. 26 Dissolution
La dissolution de l’Association et l’emploi du fonds social ne peuvent être décidés que dans une assemblée générale extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet et avec ce seul objet à l’ordre du jour. La votation a lieu au scrutin secret. La décision doit être acceptée par les deux tiers des membres présents.
Art. 27 Cas non-prévus
Pour tous les cas non-prévus par les présents statuts, les membres s’en remettent au comité, sous réserve de ratification par l’assemblée générale.
Art. 28 Abrogation
Les présents statuts, adoptés en assemblée générale du 23 mars 2017, abrogent ceux du 25 mars 2010 et tous les précédents.
Art. 29 Entrée en vigueur
Ils entrent immédiatement en vigueur.
Ainsi délibéré et décidé par l’assemblée générale tenue à Sion, le 23 mars 2017.
La présidente: Ariane Praz
Le vice-président : Albert Stalder
